Champ territorial et disponibilité de la livraison
La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte juridique, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Montant total présenté avant validation
Le montant que le client doit acquitter pour sa commande est celui qui lui est présenté avant la validation définitive, notamment dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation correspondante.
Tous les frais applicables sont communiqués de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables au regard de la réglementation en vigueur, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles.
Lorsque les règles applicables et la nature de l’opération le nécessitent, les montants présentés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les charges obligatoires liées à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Après confirmation de la commande, aucun coût dissimulé ou non préalablement annoncé n’est ajouté. Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client.
Prise en charge des formalités selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes et droits liés à l’importation, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires concernées sont soit déjà intégrés au prix affiché, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de coût additionnel au moment où il reçoit sa commande.
Transport, acheminement et suivi
Le choix du transporteur est effectué en fonction des solutions disponibles au moment de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
L’acheminement peut notamment être assuré par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur adapté à l’adresse de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande concernée, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque les formalités applicables l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à son importation, à son transport ou à sa remise au destinataire.
Selon la nature de l’envoi, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, l’étiquetage et les documents associés sont préparés en tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Confirmation, préparation et départ de la commande
Une commande n’est formellement confirmée qu’après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information particulière communiquée au client avant la confirmation de son achat, la préparation et l’expédition des commandes confirmées interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
Le délai global estimé à partir de la confirmation du paiement est généralement compris entre 8 et 14 jours ouvrés. Cette estimation englobe aussi bien le temps nécessaire au traitement de la commande que la durée de son transport.
Les délais annoncés sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable du site.
Ces estimations ne constituent pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.
Facturation et présentation des taxes
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la commande sont communiqués avant sa confirmation. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.