Conditions applicables aux demandes d’annulation avant expédition
La présente politique concerne uniquement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées et qui n’ont pas encore été remises au transporteur.
Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande. La possibilité d’y donner suite dépend toutefois de l’état réel de son traitement et de la capacité du service client à intervenir avant que le colis ne soit confié au transporteur.
Dès lors que la commande a été expédiée ou qu’elle a atteint une étape logistique ne permettant plus son interception, son annulation ne peut plus être garantie au titre de la présente politique.
Cette impossibilité éventuelle d’annuler une commande déjà engagée dans le processus d’expédition n’affecte pas les droits de rétractation, de retour ou les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier après réception des produits conformément à la législation applicable et à la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Transmission et traitement d’une demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée aussi rapidement que possible au moyen de la page « Contact » du site ou par courrier électronique au service client.
Afin de permettre l’identification et la vérification de la commande, le client doit communiquer son numéro de commande, le nom et les coordonnées utilisés lors de l’achat, un justificatif relatif au paiement ou à la transaction ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de la demande.
Après réception de ces éléments, le service client vérifie l’état de la commande et informe le client, dans les meilleurs délais, de la possibilité ou non de procéder à son annulation.
L’envoi d’une demande ne signifie pas, à lui seul, que la commande a été annulée. L’annulation ne devient effective qu’après transmission au client d’une confirmation indiquant que celle-ci a pu être réalisée.
Conséquences financières d’une annulation réalisée avant l’envoi
Lorsque le colis n’a pas encore été expédié et que la demande d’annulation peut être traitée avec succès, la commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.
Le remboursement est, en principe, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Son émission intervient habituellement dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
Le délai nécessaire pour que le montant remboursé apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement de sa banque, du réseau de cartes bancaires ou du prestataire de services de paiement concerné.
En cas de délai de remboursement manifestement supérieur au délai habituel, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que les informations relatives au paiement nécessaires à la vérification de la situation.
Situations dans lesquelles l’annulation peut ne plus être possible
Une demande peut notamment ne pas aboutir lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, lorsqu’elle est entrée dans une phase logistique qui ne permet plus son interception, lorsque le service client n’a pas pu finaliser la demande avant la remise du colis au transporteur ou lorsque les informations nécessaires à la vérification de la commande n’ont pas été fournies suffisamment rapidement par le client.
Lorsqu’un échec de livraison, un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires raisonnables résultent d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes communiquées par le client, les frais correspondants peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Commandes déjà confiées au transporteur
Une commande qui a déjà été expédiée ou remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée selon la procédure d’annulation prévue pour les commandes non expédiées.
Le consommateur conserve néanmoins, lorsqu’il remplit les conditions légales requises, son droit de rétractation ainsi que les autres protections impératives applicables.
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, cette décision peut être communiquée en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé par le site, une déclaration claire transmise depuis la page « Contact », un courrier électronique adressé au service client ou tout autre moyen permettant d’exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors qu’une déclaration claire est transmise dans le délai légal de 14 jours. Son exercice n’est pas subordonné à une vérification ni à une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation reprend les informations relatives à la déclaration de rétractation ainsi que sa date et son heure de transmission.
Avant d’expédier le produit en retour, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte de retour et les instructions nécessaires au traitement de l’envoi. Cette démarche est uniquement destinée à faciliter le retour du produit et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Possibilité commerciale de retour ou d’échange
Pour les produits remplissant les conditions applicables, le site prévoit également une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne s’ajoute pas à celui-ci et ne constitue donc pas une nouvelle période de 30 jours commençant à l’expiration du délai légal.
Les conditions précises de retour, la répartition des frais, les modalités d’échange ainsi que les délais applicables aux remboursements sont définis dans la politique « Retours, remboursements et échanges » du site.